Ce règlement figure au service documentation et n'est ici qu'à titre informatif





Règlement du Lieu ressources

I - Dispositions générales

Art. 1 : Le lieu ressource est un service réservé aux employés du Capep.

Art. 2 : L’accès au lieu ressource et à la consultation sur place sont libres, ouverts aux employés du Capep. Les horaires d’ouvertures sont précisés dans les modalités pratiques.

Art. 3 : Le responsable du lieu ressource est à la disposition de chacun pour aider à exploiter pleinement la documentation présente.

II. Prêt

Art. 4 : Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.

Art. 5 : La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, les documents faisant l’objet d’une signalisation particulière sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place.

Art. 6 : L’usager peut emprunter 2 livres et périodiques à la fois pour une durée de 2 semaines.

Art. 7 : L’usager peut emprunter 2 disques compacts, 2 CDRom, 2 vidéocassettes, 2 DVD à la fois pour une durée de 2 semaines.

Art. 8 : Les disques compacts, vidéo-cassettes, DVD empruntés ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou des représentations uniquement en relation avec les missions de Capep. Sont formellement interdites la reproduction et la radiodiffusion de ces enregistrements. L’audition publique des disques et des cassettes en est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM). Le Capep dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

III. Recommandations et interdictions

Art. 9: Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés : ces documents ont été prêtés ou donnés gratuitement par des intervenants ou achetés par le Capep.

Art. 10 : En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, le Lieu ressource prendra toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, suspension de droit de prêt…)

Art. 11: En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement.

Art. 12 : En cas de détériorations répétées des documents de la bibliothèque, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

Art. 13 : Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits de documents appartenant au Capep. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public.

IV. Application du règlement

Art. 14 : Tout usager, par le fait de son appartenance au Capep, s’engage à se conformer au présent règlement.

Art. 15 : Des infractions graves au règlement ou des négligences peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt.

Art. 16 : Le personnel du lieu ressources est chargé de l’application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à usage public.

Art. 17 : Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage au lieu ressource.